Conditions d’utilisation

 

1. Ce site (dénommé ci-dessous le « Site ») est publié par le Concours Musical International Reine Elisabeth de Belgique (dénommé ci-dessous « l’Éditeur ») dont le siège social est établi rue aux Laines 20 à 1000 Bruxelles. L’Éditeur utilise à ce but le fournisseur www.myonlinestore.fr.

2. En consultant le Site, l’utilisateur en accepte, sans la moindre réserve, les présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique en matière de protection des données personnelles. Si l’une ou l’autre clause s’avère invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affecte en aucun cas la validité, la légalité et l’applicabilité des autres clauses.

3. L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et unilatéralement les présentes conditions générales d’utilisation. Aussi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

4. Ce site est destiné à donner des informations générales à propos de l’Éditeur. L’Éditeur s’efforce, de bonne foi, de fournir des informations qu’il estime être à jour et exactes. L’Éditeur n’offre toutefois aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude et/ou l’adéquation desdites informations.

5. L’Éditeur peut adapter, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du Site, à tout moment et sans préavis, ni notification préalable. Si vous constatez une erreur dans le Site, nous vous invitons à nous en informer au plus vite.

6. Les informations publiées dans le Site n’ont aucune valeur contractuelle, ni contraignante dans le chef de l’Éditeur.

7. L’Éditeur est exonéré de toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Site. La consultation du Site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

8. L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu qui demeure la propriété exclusive de l’Éditeur. Ainsi tous les textes, photos, vidéos, données, affiches ou logo, marques ou autres éléments reproduits dans le Site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.

9. L’Éditeur autorise l’établissement d’un lien entre le site de l’utilisateur et les pages du Site. L’Éditeur se réserve toutefois le droit de s’opposer à l’établissement d’un tel lien s’il est de nature à porter atteinte à la notoriété ou à la réputation de l’Éditeur ou à lui porter autrement préjudice. Tout autre type de lien nécessite l’autorisation préalable écrite de l’Éditeur.

10. Le Site publie ou peut publier des liens renvoyant vers des sites de tiers. L’Éditeur n’assume aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites internet, ou le contenu de tout site lié aux sites internet en question.

11. Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (communément appelé « RGPD » en français et « GDPR » en anglais) ainsi que toute autre réglementation, nationale, européenne ou internationale, applicable au traitement de données à caractère personnel.

12. Conformément au RGPD, l’Éditeur renforce vos droits en matière de protection des données personnelles. Ces mesures de protection s’inscrivent dans notre engagement constant à faire preuve de transparence quant à la manière dont vos données sont traitées et protégées.

13. Pour en savoir plus sur les principes relatifs à la protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre page Données personnelles.

14. Le présent texte est soumis au droit belge. Tout litige sera réglé prioritairement par la voie d’une médiation. En cas d’échec de la médiation, les tribunaux francophones de Bruxelles sont exclusivement compétents.

 

 

© 2021 - 2024 shop.concoursreineelisabeth.be | sitemap | rss